Registre de danger grave et imminent

Format A4,  40 pages

Le registre spécial pour les dangers graves et imminents  permet de satisfaire  aux exigences duCode du travail.

" Droit d'alerte et de retrait" 
L'  art. R 4131-1 précise que: "Le travailleur alerte immédiatement l'employeur de toute situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu'elle présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ainsi que de toute défectuosité qu'il constate dans les systèmes de protection..."
"Conditions d'exercice des droits d'alerte et de retrait "
L'article D.4132-1 précise que: " L'avis du représentant du personnel au comité d'hygiène  ... est consigné sur un registre spécial dont les pages sont numérotées et authentifiées par le tampon du comité...."

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Ce que contient le registre R-DGI
( une page par constat, 39 constats possibles) 
- N° du constat
- Date  et heure du constat
- Lieu du constat
- Description de danger grave et imminent constaté
- Nom du ou des agents exposés au danger constaté et visa
- Nom et fonction du représentant de l'autorité qui a été alerté et visa
- Mesures prises
- Visas ( autorité compétente ou représentant, agent(s) exposé(s), CHSCT ou représentant du personnel ...)

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Le nouveau code du travail est entré en vigueur le 1er mai 2008.Pour faciliter le passage de l'ancien code au nouveau et vice-versa le Ministère du Travail met à disposition un logiciel, le CODACOD, téléchargeable gratuitement.