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1 jan. 2021
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Depuis le 1er janvier 2021, les véhicules de plus de 3,5 tonnes devront porter sur les côtés et l’arrière du véhicule une signalisation matérialisant les angles morts. Vous pouvez trouver toutes les informations disponibles sur le site du gouvernement. Cliquez pour voir.
Etiquette pour camion disponible sur notre site en cliquant ici
Etiquette pour Bus ou Camping-car disponible ici
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Modification/rénovation de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne
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1 jan. 2020
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Modification/rénovation de façade des bâtiments à usage d’habitation de moyenne hauteur (IMH)
L’IMH (Immeuble de Moyenne Hauteur) est une catégorie d’édifice introduit dans l’article 30 de la loi Elan du 23 novembre 2018 dont la hauteur se situe entre 28 et 50 m.
Les demandes de permis de construire ou de déclarations préalables de travaux pour ces édifices, déposées à compter du 1er janvier 2020, devront répondre aux exigences du décret n°2019-461 paru au Journal officiel le 17 mai 2019.
Ce nouveau décret porte sur la sécurité incendie lors des travaux de modification des façades. Il définit notamment les types de rénovations concernées et les solutions qui peuvent être mises en œuvre.
Ne s’appliquant pas aux simples ravalements de façade, le décret précise que les travaux de rénovation ne doivent pas porter atteinte à la sécurité des occupants contre le risque d’incendie et doivent leur permettre, soit de quitter l’immeuble sans secours extérieur, soit de recevoir un tel secours. Les matériaux utilisés devront être pratiquement incombustibles pour notamment éviter la propagation d’un incendie par la façade, quelle qu’en soit l’origine.
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Extincteur qui explose
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13 mai 2019
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Challes-les-Eaux : un extincteur explose au visage d’une aide-soignante de Médipôle
Un accident particulièrement grave s’est produit à l’hôpital privé Médipôle de Savoie, à Challes-les-Eaux.
Les faits remontent au 13 mai après-midi. Des membres du personnel suivaient une formation dispensée par une société de sécurité incendie. Le formateur a donné un extincteur à une jeune aide-soignante pour lui en expliquer le fonctionnement. Lorsque cette dernière l’a manipulé et a percuté la cartouche de gaz, l’appareil a explosé. Une pièce de l’extincteur a été propulséE et l’a grièvement blessée au visage.
Agée de 24 ans, la jeune femme aurait perdu l’usage d’un œil et a été hospitalisée à Grenoble.
D’après les informations du Dauphiné Libéré, les faits n’ont été portés ni à la connaissance de la gendarmerie, ni à la connaissance de l’inspection du travail. Les faits ayant eu lieu sur le site de Médipôle, il s’agissait pourtant d’un accident du travail et le matériel impliqué dans l’accident aurait dû être saisi.
Toujours selon nos informations, des hommes de la brigade de gendarmerie de Challes-les-Eaux se sont rendus ce lundi après-midi sur les lieux.
Une enquête a été ouverte et le parquet de Chambéry a été avisé. Joint ce lundi soir, le directeur de Médipôle Michel Pesenti a expliqué au Dauphiné Libéré : « J’ai d’abord voulu régler cela avec les assurances et la CPAM et j’attendais des nouvelles de la santé de notre employée. La formation était dispensée par une société privée. L’extincteur en question n’appartient pas à Médipôle. Mais je l’ai fait saisir par le formateur après l’accident. C’est un drame terrible bien sûr ». L’enquête des gendarmes doit maintenant établir précisément les circonstances qui entourent cet accident.
Avis du site DIRECTEXTINCTEUR : Cet accident est visiblement arrivé avec un extincteur à pression auxiliaire, du fait de la mise sous pression de l'extincteur (percussion du sparklet de gaz). Il est à noter que la majorité des extincteurs proposés sur notre site sont à pression permanente et non auxiliaire. Un extincteur à pression permanente à l'avantage d'être déjà sous pression, contrairement à un extincteur à pression auxiliaire qui est soumis à une pression brutale lors de sa mise en marche.
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26 mars 2018
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Préconisations du SDIS de Marseille pour la réalisation de travaux (sans emploi du feu) en période à risque
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Registre d'accessibilité
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25 août 2017
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Le décret 2017-431 publié au Journal Officiel le 28 mars 2017, impose la mise en place d’un registre public d’accessibilité dans les Établissements Recevant du Public (ERP) pour le 30 septembre 2017.
Ce décret définit les modalités selon lesquelles tous les propriétaires et exploitants d’établissements recevant du public, qu’ils soient neufs ou installés dans un cadre bâti existant, sont tenus de mettre à disposition du public un registre public d’accessibilité. Ce registre mentionne les dispositions prises pour permettre à tous, notamment aux personnes handicapées, quel que soit leur handicap, de bénéficier des prestations en vue desquelles l’établissement a été conçu.
L’arrêté du 19 avril 2017 paru au JO le 22 avril 2017 fixe le contenu, les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d’accessibilité et rend applicable le décret du 28 mars 2017 tout en le complétant et
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règlement sécurité incendie dans les C.Ciaux
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1 juillet 2017
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Nouveau règlement de sécurité incendie dans les magasins et C. Ciaux
Entré en application le 01/07/2017, l'arrêté du 13 juin 2017 actualise les règles de sécurité et d'incendie applicables aux magasins et centres commerciaux. Il porte notamment sur les dispositions constructives ainsi que sur l'organisation des équipes de sécurité. Il supprime par ailleurs l'obligation d'installer un système de type sprinkler dès lors que le magasin est équipé d'une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques.
Depuis juillet dernier, les magasins et centres commerciaux sont soumis à une nouvelle réglementation. L'arrêté du 13 juin 2017 porte sur la sécurité contre les risques d'incendie et de panique. Le texte prend en compte les évolutions du secteur marchand. Il vient modifier l'arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP). Parmi les modifications apportées, le nouveau texte précise notamment l'effectif théorique du public susceptible d'être admis dans les magasins et centres commerciaux. Soit, en règle générale, une personne pour 3m² de la surface de vente. Le calcul ne tient plus compte des niveaux où le public est présent mais du type de local. Enfin, le nombre d’agents de sécurité incendie, pour les établissements recevant plus de 4.000 personnes sera désormais fixé en fonction de cet effectif.
Liste des activités autorisées
L'arrêté du 13 juin 2017 établit également la liste des activités autorisées au sein des établissements. Parmi les activités de type U et R, seuls sont admis les postes de consultation médicale, les crèches disposant d'au moins une sortie sur l'extérieur et les garderies d'enfants, si elles fonctionnent pendant les heures d'exploitation du magasin ou du centre commercial, rapporte le Centre national de prévention et de protection (CNPP) dans un courrier paru en septembre dernier. Cette association propose rappelons-le des formations sur les réglementations contre les incendies et les risques de panique.
Concernant les dispositions relatives aux intercommunications avec un parc de stationnement couvert et aux caractéristiques des sas (article M5), l'arrêté du 13 juin dernier stipule que si les portes coupe-feu sont coulissantes, une porte battante s'ouvrant vers l'intérieur du sas doit exister de chaque côté de celui-ci. Et ce, de manière à ce que toute personne bloquée à la suite de la fermeture puisse rejoindre une sortie normale ou que le transfert d'une personne handicapée puisse être effectué. Le texte porte aussi sur l'isolement interne et plus particulièrement lorsqu'une mezzanine est créée entre le rez de chaussée et d’autres niveaux (article M 6). Dans ce cas, « la réunion partielle du rez-de-chaussée avec quatre autres niveaux par des trémies pour former le hall est admise uniquement dans les allées des centres commerciaux ».
Obligation du sprinkler supprimée
La défense contre l'incendie est assurée par une installation d'extinction automatique à eau appropriée aux risques. Ce qui signifie que l'exigence d'un système du type sprinkler est supprimée. Le service de sécurité incendie doit être majoré d'un agent dès que le nombre de niveaux est supérieur à trois. Enfin, toutes les boutiques, quelle que soit leur surface, doivent disposer d'un écran de cantonnement ou d'une retombée en verre de sécurité de hauteur équivalente. Par ailleurs, l'arrêté réglemente la constitution du service de sécurité incendie. Dans les établissements où l'effectif du public reçu est inférieur à 4.000 personnes, des agents, entraînés à la manœuvre des moyens de secours contre l'incendie et à l'évacuation du public, doivent être désignés par l'exploitant. Tandis que dans les établissements où l'effectif reçu est supérieur à 4 000 personnes, la surveillance de l'établissement doit être assurée par des agents de sécurité incendie diplômés SSIAP (sécurité incendie et secours à personne). « Cependant, en dehors du chef d’équipe et de l’agent de sécurité, les autres agents SSIAP peuvent être employés à d’autres tâches relatives à la sécurité de l’établissement » indique le site Red-on line.
Mutualisation des postes
En outre, les magasins et centres commerciaux accueillant plus de 9.000 personnes doivent disposer d’un service de sécurité placé sous la direction d’un chef diplômé SSIAP 3. Dans ce cas, le poste de sécurité incendie peut être mutualisé avec le poste de sûreté. Enfin, concernant l'organisation globale de la sécurité (article M 31), le directeur de l’établissement ou le responsable unique de sécurité (RUS) doit annexer au registre de sécurité un schéma d’organisation globale de la sécurité de l’établissement. Ce document précise plus particulièrement les obligations en matière de dimensionnement du service de sécurité incendie tel que défini à l’article M 29 ainsi que les actions prioritaires à mettre en œuvre pour assurer la sécurité du public et les modalités de la réalisation d’une évacuation générale de l’établissement.
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taxe sur les petits extincteurs (2 kg maxi)
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1 jan. 2017
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A compter du 1er janvier 2017, Récylum devient l’éco-organisme agréé par les pouvoirs publics pour la collecte et le recyclage des petits appareils extincteurs de 2 kg maxi. Ces derniers sont utilisés par les professionnels comme les particuliers, notamment dans les véhicules routiers et les navires de plaisance. Le dispositif de collecte s’appuiera en majeure partie sur les distributeurs d’extincteurs (concessionnaires automobiles, grandes surfaces de bricolage, vendeurs de pièces détachées automobiles et magasins d’accastillage), ainsi que sur les acteurs de la maintenance incendie.
Les extincteurs concernés :
Il s’agit des appareils à fonction extinctrice de charge nominale inférieure ou égale à 2 kg ou 2 l à poudre ou à mousse :
- contenant un agent extincteur autre que CO2 et halon
- hors aérosols à fonction extinctrice
- fixes ou portatifs
- vendus aux ménages ou aux professionnels
D’après Récylum, 600.000 de ces petits appareils extincteurs seraient vendus chaque année. En fin de vie, ils sont considérés comme des déchets diffus spécifiques (DDS). Ils relèvent de la catégorie 2, visée dans l’avis aux producteurs du 2 décembre 2016 précisant l’arrêté du 16 août 2012.
Ces équipements en fin de vie doivent être envoyés dans des centres de dénaturation où ils sont dépressurisés puis vidés. Les différents composants – corps métallique, agent extincteur, plastiques – sont séparés, puis envoyées à des entreprises spécialisées afin d’être valorisées ou détruites conformément à la réglementation.
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15 jan. 2016
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Le 20 décembre 2012, l'Autorité de la concurrence a rendu une décision n° 12- D-26 au terme de laquelle, repoussant trois des quatre griefs notifiés par les services d'instruction, sanctionne de façon assez symbolique, une entente dans le secteur de la production, de la commercialisation, de l'installation et de la maintenance des extincteurs consistant pour l'Assemblée plénière des sociétés d'assurances dommages (APSAD), puis à l'association qui lui a succédé, le Centre national de prévention et de protection (CNPP), à avoir élaboré, publié et mis en application le référentiel de service I4 en matière d'installation et de maintenance d'extincteurs, sans avoir procédé, à partir de 1997, à un aménagement de son référentiel pour permettre l'installation d'autres extincteurs que les extincteurs marqués NF, et ce, jusqu'en novembre 2003, soit six ans et six mois. La présente entente est anticoncurrentielle dans la mesure où les critères d'octroi du label ou de la qualification dont la détention est indispensable pour exercer une activité, ne sont pas suffisamment objectifs et clairs et se prêtent à une application discriminatoire permettant ainsi d'évincer des concurrents du marché concerné par le label ou une autre qualification, par des moyens autres que ceux fondés sur les mérites des entreprises. Or, au cas d'espèce, la certification de service APSAD apparaît comme indispensable pour pouvoir exercer sur le marché français de l'installation et de la maintenance des extincteurs portatifs et le fait d'exiger pour la délivrance d'un certificat de conformité d'installation maintenance que les extincteurs portatifs installés soient exclusivement marqués NF allait bien au-delà des exigences imposées par la réglementation française qui, à compter du 29 avril 1997, a rendu obligatoire les normes européennes et certains modes de preuve de conformité à ces normes autres que la marque NF...........................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................................On relèvera enfin que l'Autorité saisit cette occasion pour inviter instamment les pouvoirs publics français à mettre le réglementation nationale en conformité avec le droit de l'Union (pt. 211)
Lire l'ensemble du texte sur le lien de l'Autorité de la Concurrence
http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/12d26.pdf
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Arrêté détecteur de fumée
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5 fév. 2013
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Un arrêté du 5 février 2013 vient de paraître au J.O.
Il fait suite au décret du 10 janvier 2011 obligeant l'ensemble des lieux d' habitation privés à se munir de détecteurs de fumée normalisés.
Ce dernier vient donc d'être publié et amène des éléments très précis concernant :
- Les modalités d'installation d'un détecteur,
- La description d'un détecteur normalisé,
- L'attestation à rédiger pour l'assureur.
Sur www.directextincteur.com, vous trouverez l'ensemble des détecteurs pour réaliser une installation de qualité à moindre coût.
Consultez l'arrêté
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5 fév. 2013
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CONSIGNE DE SÉCURITÉ HABITATION, arrêté du 05
février 2013, obligatoire dans tous les immeubles
et logements collectifs
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10 août 2012
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Sauf dans le cas des immeubles de grande hauteur, la pose d’un extincteur dans la cage d’escalier d’un immeuble en copropriété n’est pas une obligation légale. Certains locaux spécifiques de la copropriété doivent par contre être équipés d’un extincteur
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11 jan. 2011
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Logement : les détecteurs de fumée obligatoires en mars 2015
Un décret publié au Journal Officiel rend obligatoire l’installation d’ici cinq ans d’au moins un détecteur de fumée dans tous les logements d’habitation, neufs ou anciens, et dans les parties privatives.
L'occupant du logement devra veiller à l'entretien et au bon fonctionnement de l'appareil, d'après le décret d'application de la loi adoptée en mars 2010. Un décret qui n'était pas applicable, faute de publication qui vient finalement de paraître dans le journal officiel du 11 janvier 2011.
Pour les locations saisonnières, les logements meublés, les logements de fonction et les foyers, l'installation et l'entretien du détecteur de fumée incomberont au propriétaire.
L'équivalent de la ceinture de sécurité
Les propriétaires sont par ailleurs tenus de mettre en oeuvre des mesures de sécurité contre l'incendie dans les parties communes des immeubles à usage d'habitation, précise le décret. Il s'agit d'indiquer les consignes à respecter en cas d'incendie et d'éviter la propagation du feu des locaux à risques vers les circulations et dégagements.
Dans un communiqué, la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France (FNSPF) « se réjouit de cette mesure de prévention simple et à faible coût, qui devrait fortement contribuer à réduire les incendies domestiques, un véritable fléau qui provoque 800 décès par an dans notre pays et constitue la 2e cause de mortalité chez les jeunes enfants ». Pour le colonel Richard Vignon, président de la FNSPF « le détecteur incendie est l'équivalent de la ceinture de sécurité pour les accidents de la route : il ne réduira pas le nombre de départ de feu, mais en diminuera de manière importante les conséquences dramatiques ».
Un taux d’équipement dangereusement bas
Le nombre d'incendies a doublé en France au cours des 20 dernières années. Il y a un incendie toutes les deux minutes, plus de 10 000 blessés et 800 morts par an, dont 80 à 90% dans des feux d'habitation. Seuls 2% des logements en France sont équipés de détecteurs Autonomes Avertisseurs de Fumée (DAAF), dont le prix oscille autour de 20 euros (NB : à partir de 7.50 sur www.directextincteur.com)
Un détecteur est fixé au plafond, de préférence à proximité des chambres et pas dans la cuisine. Indépendant du secteur, il fonctionne avec une pile qu’il faut changer tous les ans (un dispositif signale qu’elle est en fin de vie). Tous les pays avec un taux d'équipement en détecteurs de fumée supérieurs à 80% ont diminué le nombre de morts de moitié. Actuellement, ce taux est de 98% en Norvège et de 89% en Grande-Bretagne.
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5 jan. 2011
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Article 60 Millions de Consommateurs : Commerce/distribution - 05 janvier 2011
Un faux pompier vend des détecteurs de fumée non conformes
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24 déc. 2010
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Campagne novembre et décembre 2010
AGIR SANS ATTENDRE
Benoist Apparu, Secrétaire d’État au Logement et à l’Urbanisme (Ministère de l’Écologie, du
Développement Durable, du Transport et du Logement), lance, pour la deuxième année, une campagne d’envergure pour alerter les Français sur les risques d’incendie, leur apprendre à
les prévenir et les inciter à installer un détecteur de fumée, détecteur dont l'installation va devenir très prochainement obligatoire.
Alerter sur le danger
La campagne sensibilise les Français avec trois constats :
• Personne n'est à l'abri d'un incendie
• Un incendie peut survenir en quelques minutes seulement à partir d'une simple négligence.
• Un incendie devient très vite incontrôlable et s'accompagne souvent de conséquences dramatiques avec des pertes matérielles, mais surtout humaines.
Donner les clés de prévention
La campagne diffuse auprès du plus grand nombre les règles de prévention fondamentales autour de 3 axes :
• Eviter les risques : en vérifiant ses installations électriques ou de chauffage et en adoptant des comportements plus sûr.
• Détecter les incendies à temps : en équipant son habitation d’un ou de plusieurs détecteurs de fumée
• Réagir efficacement : en apprenant les réflexes qui sauvent en cas d’incendie.
Un message fort : NE LAISSEZ PAS LA VIE DE CEUX QUE VOUS AIMEZ PARTIR EN FUMÉE.
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10 mars 2010
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Des détecteurs de fumée obligatoires dans tous les lieux d’habitation en 2015.
La loi visant à rendre obligatoire l’installation de détecteurs de fumée dans tous les lieux d’habitation a été publiée au Journal officiel du mercredi 10 mars 2010.
L’occupant d’un logement, locataire ou propriétaire, doit installer dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. L’occupant du logement notifie cette installation à l’assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d’incendie. L’occupant veille également à l’entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif. Cette obligation doit entrer en vigueur dans un délai de 5 ans suivant la publication de la loi. Les caractéristiques techniques, les conditions d’installation, d’entretien et de fonctionnement des détecteurs de fumée sont encore à définir par décret.
A noter que cette obligation incombe au propriétaire non occupant notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées.
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10 fév. 2010
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Certains modèles de détecteurs sont jugés non conformes suite à une enquête menée par la DGCCRF.
Pour info, aucun des détecteurs en vente sur notre site n'est concerné.
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13 jan. 2010
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TEXTE ÉLABORÉ PAR LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
PROPOSITION DE LOI VISANT À RENDRE OBLIGATOIRE L'INSTALLATION DE DÉTECTEURS DE FUMÉE DANS TOUS LES LIEUX D'HABITATION
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Article 2
Le chapitre IX du titre II du livre Ier du code de la construction et de l'habitation est complété par une section 2 ainsi rédigée :
« Section 2
« Détecteurs de fumée normalisés
« Art. L. 129-8. - L'occupant d'un logement, qu'il soit locataire ou propriétaire, installe dans celui-ci au moins un détecteur de fumée normalisé. Il veille à l'entretien et au bon fonctionnement de ce dispositif.
« Cette obligation incombe au propriétaire non occupant dans des conditions définies par décret en Conseil d'État, notamment pour les locations saisonnières, les foyers, les logements de fonction et les locations meublées. Ce décret fixe également les mesures de sécurité à mettre en oeuvre par les propriétaires dans les parties communes des immeubles pour prévenir le risque d'incendie.
« L'occupant du logement notifie cette installation à l'assureur avec lequel il a conclu un contrat garantissant les dommages d'incendie.
« Art. L. 129-9. - Un décret en Conseil d'État définit les modalités d'application de l'article L. 129-8, notamment les caractéristiques techniques du détecteur de fumée normalisé et les conditions de son installation, de son entretien et de son fonctionnement. »
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11 jan. 2010
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La revue annuelle de l' INRS
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10 fév. 2009
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Le détecteur de fumée en parties privatives, obligatoire d' ici 3 ans.
D’ici 2012, tous les logements devront être équipés de détecteurs avertisseurs de fumée.
Une mesure allant dans ce sens vient en effet d’être adoptée par la commission mixte paritaire. Cette mesure reprend une proposition de loi, déposée en 2005 (le projet de loi MORANGE-MESLOT) concernant le Détecteur Autonome Avertisseur de Fumée.
Déjà adopté par le Sénat et la Chambre des Députés, il devait encore être présenté à la Commission mixte paritaire mais le parcours législatif n'avait pas abouti.
Finalement, l’amendement a été adopté le 10 février 2009 par l'Assemblée.
Alors que les députés avaient donné cinq ans aux occupants pour s’équiper d’un DAAF, la Commission paritaire a modifié le délai qui est ramené à 3 ans.
L’amendement met le coût de l’installation à la charge de l’occupant du logement, qu’il soit propriétaire ou locataire . .
L'amendement dispense de l'installation de détecteurs dans les parties communes.
Une directive européenne stipule que « Les DAAF sont soumis au titre de la Directive européenne 89/106/CE relative aux produits de construction, à l’obligation de marquage CE attestant leur conformité aux exigences de l’annexe ZA de la norme EN 14604 – dispositifs d’alarme de fumée.
Depuis le 1er août 2008, seuls les produits correspondant aux prescriptions de la norme EN14604 et disposant du marquage CE peuvent être mis sur le marché européen ».
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1 jan. 2009
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Depuis le 1er janvier 2009, le nouveau régime de l'auto-entrepreneur permet à tous les Français qui le souhaitent de créer leur propre entreprise simplement et rapidement.
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Gilet + Triangle obligatoires
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1 juillet 2008
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Les usagers qui sortent de leur véhicule en cas de panne ou d’accident sont très exposés au risque d’accident, car peu visibles. C’est tout particulièrement le cas sur autoroute.
À l’instar de nombreux autres pays européens, le Comité interministériel de la sécurité routière décide de rendre obligatoire, à compter du 1er juillet 2008, la présence dans tout véhicule d’un triangle de pré-signalisation et d’un gilet rétro-réfléchissant.
Le non-respect de ces obligations sera passible, comme aujourd’hui en cas de non utilisation des feux de détresse, d’une contravention de la quatrième classe
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7 mars 2008
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ARTICLE R.4227-29
Le premier secours contre l'incendie est assuré par des extincteurs en nombre suffisant et maintenus en bon état de fonctionnement.
Il existe au moins un extincteur portatif à eau pulvérisée d'une capacité minimale de 6litres pour 200mètres carrés de plancher.
Il existe au moins un appareil par niveau.
Lorsque les locaux présentent des risques d'incendie particuliers, notamment des risques électriques, ils sont dotés d'extincteurs dont le nombre et le type sont appropriés aux risques.
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1 jan. 2008
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ATTENTION : Nouvelle législation pour la mise en conformité des véhicules à partir du 1er janvier 2008.
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nouveau site
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5 mars 2007
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"directextincteur.com" est depuis le 5 mars 2007 votre site spécialisé en matériel incendie.
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1 fév. 2007
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Depuis le 1er février 2007, dans tous les lieux fermés et couverts accueillant du public ou qui constituent des lieux de travail, dans les établissement de santé, dans l’ensemble des transports en commun, et dans toute l’enceinte (y compris les endroits ouverts telles les cours d’écoles) des écoles, collèges et lycées publics et privés, ainsi que des établissements destinés à l’accueil, à la formation ou à l’hébergement des mineurs.
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